Bénéficiaires d'assurance vie : Guide complet 2024

L'assurance vie est un formidable outil pour transmettre son patrimoine sans payer de droits de succession.Ce type de legs bénéficie en effet d'une fiscalité très avantageuse permettant à un assuré défunt de céder son capital ou sa rente sans engendrer de frais pour ses bénéficiaires.

Si vous êtes détenteur d'un contrat d'assurance vie, vous vous demandez peut-être comment organiser au mieux la transmission de votre capital. Comment bénéficier en tant qu'héritier de l'assurance vie crée par un parent ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d’assurance vie ?

Les bénéficiaires d'une assurance vie sont les personnes désignées par l’assuré comme pouvant percevoir le capital ou la rente de son assurance vie en cas de décès. Il peut s'agir de son conjoint, de ses enfants ou de toute autre personne, physique ou morale. Les bénéficiaires sont déterminés à travers ce qu'on appelle "la clause bénéficiaire".

Que vous soyez bénéficiaire d'une assurance vie ou envisagez de désigner un proche comme bénéficiaire, nous vous conseillons de comparer pour les meilleurs contrats d'assurance vie en France, leurs modalités et leurs performances.

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Comment fonctionne la clause bénéficiaire de l'assurance vie ?

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est un élément du contrat d'assurance vie, permettant à l'assuré (généralement le souscripteur du contrat) de désigner la ou les personnes qui pourront percevoir le capital généré au moment de son décès.

Si l'assuré le souhaite, la clause bénéficiaire peut-être acceptée par le bénéficiaire, mais ce n'est pas une obligation. Cela permet toutefois de lutter contre le risque de déshérence du contrat, c'est-à-dire le fait que l'assureur ou la banque ne retrouve pas le ou les bénéficiaires.

Pour accepter son statut de bénéficiaire, un avenant au contrat est signé entre le souscripteur, le bénéficiaire acceptant et l'assureur ou la banque. ll est aussi possible qu'un document (acte authentique) soit signé entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis que l'établissement soit notifié. Dans les deux cas, cela rend la clause bénéficiaire irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier.

Si vous souhaitez un exemple, voici un modèle de clause bénéficiaire à télécharger.

Nous vous préconisons d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de sa réception par l'Agira. Veillez également à conserver une copie des documents que vous envoyez !

Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation à travers un document officiel signé par lui et l'assuré et que la banque a été notifiée, alors il n'est plus possible de modifier la clause.

En revanche, si le bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation ou ne l'a pas fait pas dans les conditions légales, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Il lui suffit d'envoyer une lettre à sa banque ou à son assureur pour l'informer du changement. La modification de la clause peut porter sur l'identité du bénéficiaire, mais aussi sur la répartition du capital. L'établissement établira alors un avenant pour modifier la clause bénéficiaire du contrat initial.

Peut-on changer le bénéficiaire de l'assurance vie après 70 ans ?

L'âge de l'assuré n'a pas d'impact sur la modification de la clause bénéficiaire. Simplement, si le bénéficiaire a accepté officiellement sa désignation et que la banque a été notifiée, alors il n'est plus possible de modifier la clause. Dans le cas contraire, l'assuré reste libre de modifier le bénéficiaire quelque soit son âge, et jusqu'à son décès.

L'âge des 70 ans est en revanche pris en compte dans le cas particulier où les primes d'assurance vie doivent rentrer dans la succession. Dans ce cas, la taxation peut différer si le contrat a été souscrit avant ou après 70 ans. Les exceptions à la règle, justifiant une imposition des primes d'assurance vie sont les suivantes :

• Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné dans le contrat.
• Si le bénéficiaire décède et qu'il n'y a ni bénéficiaires secondaires ni clause de substitution dans le contrat.
• Dans d'autres cas particuliers, notamment dans le cas des plans épargne retraite non dénoués, ou au-delà de certaines sommes si le contrat a été conclu après une certaine date, ou encore si le contrat a été souscrit avec des fonds propres du défunt qui n’est pas l’assuré.

La clause bénéficiaire peut-elle être contestée ?

Le contrat d'assurance vie n'étant pas concerné par la succession, il n'existe aucun recours pour contester les bénéficiaires désignés par la clause bénéficiaire. C'est d'ailleurs un moyen qu'utilisent parfois les assurés pour pouvoir léguer une somme à un tiers à la succession ou pour favoriser un héritier.

Toutefois, pour éviter la nullité de la clause, il est important de faire attention à sa rédaction, en indiquant notamment de manière précise l'identité des bénéficiaires (nom, prénoms, date et ville de naissance, lien de parenté).

Il n'est pas autorisé de désigner certaines personnes comme bénéficiaires : les professionnels médicaux, les dirigeants ou personnels d'EHPAD, les mandataires judiciaires, les ministres du culte, les assureurs et les animaux. Ces personnes ne peuvent être bénéficiaires d'une assurance vie et leur désignation entrainerait la nullité de la clause.

Pour ce qui est du changement de bénéficiaire, la remise en cause n'est pas possible. Toutefois, une contestation de changement de bénéficiaire peut avoir lieu, si le bénéficiaire désigné en premier a déjà accepté son statut de manière officielle, c'est-à-dire qu'il a signé un avenant au contrat avec le souscripteur et la banque. Dans ce cas, la clause bénéficiaire est irrévocable et un changement de bénéficiaire n'est pas légal.

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Les héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Les héritiers ne peuvent pas connaître les bénéficiaires de l'assurance vie de leur parent avant le décès de ce-dernier. En effet, les banques et les assureurs ont un devoir de confidentialité des contrats.
En revanche, si les héritiers sont les bénéficiaires du souscripteur de l'assurance vie, ils auront peut-être été informés de leur qualité de bénéficiaires au moment de l'établissement de la clause bénéficiaire.

Peut-on être bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir ?

Si les bénéficiaires n'ont pas été informés de leur statut avant le décès du souscripteur de l'assurance vie, il se peut qu'ils soient bénéficiaires sans le savoir. Dans ce cas, lorsque les héritiers auront informé la banque ou l'assureur du décès de leur parent (avec le certificat de décès pour preuve), les bénéficiaires de l'assuré seront contactés par l'établissement.

Comment savoir si on est bénéficiaire d'une assurance vie ?

Si vous n'avez pas été contacté après le décès d'un proche, mais que vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire de son assurance vie, vous pouvez tout à fait vous rendre sur le site de l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) et faire une recherche. Il vous faudra remplir un formulaire sur le site de l'Agira et fournir le certificat de décès. La démarche peut aussi se faire par courrier. Il faut bien préciser l'identité de la personne décédée, votre identité et/ou celle des bénéficiaires potentiels. N'oubliez pas non plus de joindre le certificat de décès de la personne. Voici un exemple de lettre que vous pouvez télécharger.

L’adresse où envoyer votre courrier est la suivante :

Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)
1 rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Sous quel délai peut-on contester les bénéficiaires ?

Le contrat d'assurance vie n'est pas concerné par la succession. Il n'existe donc aucun recours pour en contester les bénéficiaires. C'est d'ailleurs un moyen pour l'assuré de favoriser un héritier ou de verser une somme à un tiers à la succession.

Toutefois, si les héritiers notent une incohérence dans le legs de l'assurance vie de leur parent, ils peuvent saisir la justice dans un délai de 2 ans à partir du décès de l'assuré.
Dans ce cas de figure, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialiste du droit des successions. Le motif invoqué auprès du tribunal de grande instance sera le recours pour primes manifestement exagérées. Les héritiers devront alors prouver que le capital versé au bénéficiaire est manifestement exagéré compte-tenu des facultés du défunt. Il appartiendra alors au juge de trancher, en prenant en compte la situation de l'assuré au moment du versement des primes. Le cas échéant, tout ou partie de la somme sera réintégré au patrimoine de la succession.

Comment fonctionne le paiement de l'assurance vie lors d'une succession ?

En règle générale, l'assurance vie n'est pas concernée par la succession car les bénéficiaires (même s'il s'agit des héritiers) ne sont pas soumis aux droits de succession. Au moment du décès de l'assuré, une fois l'établissement de souscription informé par les héritiers, le contrat d'assurance vie est automatiquement clôturé et l’intégralité des sommes qui s'y trouvent sont transmises aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

Ces derniers seront contactés et devront fournir un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir percevoir le capital :

1. Attestation de décès : présenter un acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès du souscripteur de l'assurance vie.
2. Copie du contrat d'assurance vie : fournir une copie du contrat d'assurance vie ou au moins des informations permettant d'identifier le contrat, telles que le numéro de police ou le nom du souscripteur.
3. Formulaire de déclaration de bénéficiaire : 'assureur fournira un formulaire de déclaration de bénéficiaire à remplir. Ce document précise votre qualité de bénéficiaire et vos coordonnées bancaires pour le versement des prestations.
4. Preuve d'identité : prouver son identité en fournissant une copie de la pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.).
5. RIB (Relevé d'Identité Bancaire) : fournir un RIB pour que l'assureur puisse effectuer le versement des prestations sur votre compte bancaire.
6. Preuve de la relation avec le défunt : Si le lien de parenté ou de bénéficiaire n'est pas spécifié dans le contrat, il faudra peut-être fournir des documents prouvant votre relation avec le souscripteur, comme un acte de naissance ou un acte de mariage.
7. Certificat d'acceptation du bénéfice : l'assureur peut dans certaines situations demander de remplir un certificat d'acceptation du bénéfice pour confirmer que les prestations sont acceptées.
8. Autres documents : En fonction des politiques de l'assureur, d'autres documents ou informations spécifiques peuvent être nécessaires.

Bénéficiaire mineur : le compte est-il bloqué ?

Si le ou l'un des bénéficiaires et mineur au moment du décès de l'assuré, la somme qui lui revient sera soit versée sur un compte bloqué, soit gérée par ses parents (ou tout autre représentant légal) qui en auront la jouissance jusqu'à sa majorité.

Ils ne pourront pas dilapider le capital mais devront se comporter en "bon père de famille" avec la somme perçue.

S'il n'y a pas de bénéficiaire

Sans bénéficiaire désigné nominativement dans le contrat d'assurance vie, le capital ou la rente seront réintégrés dans la succession de l'assuré défunt et soumis aux droits de succession (définis selon l'âge de l'assuré et le lien de parenté des héritiers avec le défunt). Les avantages fiscaux offerts par l'assurance vie ne seront donc pas applicables. C'est pourquoi il est important de mentionner les bénéficiaires à travers la clause bénéficiaire.

Si le bénéficiaire décède avant l’assuré

Si la personne ayant été désignée comme bénéficiaire décède avant l'assuré (par exemple : le conjoint), les scénarios peuvent varier.

• Si le contrat comporte une clause de substitution de bénéficiaire, il sera alors possible pour le souscripteur de désigner un nouveau bénéficiaire.
• Si la clause bénéficiaire nomme des bénéficiaires secondaires, le montant de l'assurance vie leur sera versé au décès de l'assuré.
• En l'absence de clause de substitution et de désignation de bénéficiaires secondaires, le capital sera versé aux héritiers et soumis aux droits de succession. Les avantages fiscaux offerts par l'assurance vie ne seront donc pas applicables.
• Si le défunt bénéficiaire est l'un des enfants d'une fratrie, tous désignés comme bénéficiaires, les autres enfants pourront alors percevoir une quote-part des fonds prévus pour leur frère ou leur soeur, seulement si cela a été stipulé dans la clause bénéficiaire par la précision « vivants ou représentés ».

Comment fonctionne l'imposition des bénéficiaires ?

En France, les bénéficiaires d'une assurance vie ne sont pas imposés sur les revenus qu'ils perçoivent. Le capital ou la rente ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, et ce, quelque soit la relation entre l'assuré et le bénéficiaire.

Pour autant, vous devez la plupart du temps souscrire une déclaration partielle de succession.

Une déclaration partielle de succession, qu'est-ce que c'est ?

C'est un formulaire officiel (Cerfa n° 2705-A) qui permet à un bénéficiaire de déclarer les primes d'assurance vie qu'il va toucher, pour pouvoir recevoir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt qui permettra de débloquer les fonds auprès de l'assureur ou de la banque. La déclaration doit être faite auprès du service d'administration des finances publiques dont dépend le domicile du défunt, dans les 6 mois suivant le décès de l'assuré si celui-ci a eu lieu de France métropolitaine (les délais peuvent être allongés si ce n'est pas le cas).

Dans quels cas souscrire une déclaration partielle de succession ?

• Si le contrat d'assurance vie du défunt a été souscrit après le 20 Novembre 1991 et qu'il s'agit des primes versées par l’assuré après ses 70 ans
• Si le contrat d'assurance vie du défunt a été souscrit avant le 20 Novembre 1991, mais qu'il a été modifié de manière substantielle par avenant après le 20 novembre 1991 et qu'il s'agit des primes versées par l’assuré après ses 70 ans
• Si un plan d'épargne retraite n'a pas été dénoué (il est toujours en phase d’épargne) au décès du souscripteur, et qu'il est décédé après ses 70 ans.

Par exception, il est possible d'être dispensé de la déclaration partielle de succession. Ces exceptions sont énumérées en première page de la notice du Cerfa n°2705-A.

Les cas où les bénéficiaires sont imposés

Bien que la plupart du temps, les bénéfices de l'assurance vie ne soient pas imposés, il existe certains cas où ils peuvent rentrer dans la succession et/ou être soumis à l'impôt.

• Lorsqu'il n'y a pas de bénéficiaire désigné dans le contrat.
• Si le bénéficiaire décède et qu'il n'y a ni bénéficiaires secondaires ni clause de substitution dans le contrat.
• Dans d'autres cas particuliers, notamment dans le cas des plans épargne retraite non dénoués, ou au-delà de certaines sommes si le contrat a été conclu après une certaine date, ou encore si le contrat a été souscrit avec des fonds propres du défunt qui n’est pas l’assuré. Vous trouverez tous les cas de figure en section IV - Taxation des contrats d'assurance-vie de la notice du Cerfa n°2705-A.