Comment bénéficier du crédit d'impôt travaux en 2024 ?
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Découvrir la méthodologieLe crédit d'impôt pour travaux en France, aussi appelé Ma Prime Rénov' ou autrefois CITE, est une mesure fiscale visant à encourager les particuliers français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Il concerne plusieurs types de travaux, tels que l'isolation, le remplacement de fenêtres ou la mise en place d'une pompe à chaleur, et doit être déclaré auprès de l'administration fiscale.
Mais quels travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Combien peut-on toucher comme crédit d'impôt sur des travaux ? Comment faire sa déclaration pour y avoir droit ? Pas d'inquiétude, on vous dit tout !
Qu'est-ce que le crédit d'impôt travaux Ma Prime Rénov ?
Le crédit d'impôt, c'est quoi ? Le crédit d'impôt est une mesure fiscale mise en place par le gouvernement français qui permet aux particuliers de déduire une partie de leurs dépenses de leur impôt sur le revenu. Cette mesure vise à encourager les français à réaliser des travaux de rénovation ou de modernisation énergétique de leur résidence principale.
Ma Prime Rénov est un crédit d'impôt destiné à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il permet de bénéficier d'une aide financière sous forme d'un crédit d'impôt ou d'un prêt à taux zéro pour couvrir une partie des coûts de ces travaux.
Bon à savoir
Les types de travaux éligibles varient selon les années et les critères d'éligibilité peuvent changer. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes officiels pour vérifier si vous y avez droit et comment en bénéficier.
Depuis le 1er janvier 2020, Ma Prime Rénov a remplacé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'aide Anah "Habiter mieux agilité”.
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Quelles sont les conditions pour obtenir le crédit d'impôt Ma Prime Rénov' ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt Ma Prime Rénov', il faut répondre à certaines conditions. Voici quelques-unes des principales :
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou par un artisan inscrit sur le registre des métiers.
- Les travaux doivent être réalisés dans un logement qui est votre résidence principale et qui a été construit depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement. Il est possible de cumuler plusieurs types de travaux pour atteindre cet objectif, comme l'isolation des murs, toitures et combles, le remplacement des fenêtres / velux / volets roulants, l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique, etc.
- Les travaux doivent être réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
- Il existe des plafonds de dépenses éligibles qui varient en fonction de la situation de l'emprunteur, de la zone géographique et des travaux réalisés.
- Il est obligatoire de faire une demande de prime avant le début des travaux.
Bon à savoir
Les conditions et plafonds de dépenses éligibles peuvent varier en fonction des années et des changements gouvernementaux. Il est donc conseillé de vérifier les conditions en vigueur avant de commencer des travaux et de consulter les organismes et plateformes officielles pour obtenir des informations à jour.
- Le crédit impôt travaux pour une résidence secondaire, c'est possible ? Non, le crédit d'impôt travaux Ma Prime Rénov n'est pas disponible pour les résidences secondaires. Ce dispositif est uniquement destiné aux propriétaires occupants de leur résidence principale qui réalisent des travaux éligibles pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Il permet de financer des travaux pour réduire les factures énergétiques dans le logement principal. Il est destiné aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux éligibles dans leur logement principal depuis plus de 2 ans.
Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux Ma Prime Rénov ?
Comme nous le disions, le crédit d'impôt travaux Ma Prime Rénov est un dispositif mis en place par l'État pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dépenses éligibles.
Voici, en résumé, comment le crédit impôt fonctionne :
- Les propriétaires peuvent faire une demande de prime avant le début des travaux.
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE ou un artisan inscrit sur le registre des métiers.
- Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique de votre logement.
- Les dépenses éligibles sont celles qui correspondent aux travaux réalisés dans les limites des plafonds de dépenses définis par l'État.
- À la fin des travaux, l'entreprise ou l'artisan réalise une attestation de fin de travaux qui doit être transmise au propriétaire, qui enverra celle-ci avec sa déclaration de revenus l'année suivant celle des travaux.
- Le crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses éligibles et du taux d'imposition du propriétaire.
- Le crédit d'impôt est déduit de l'impôt sur le revenu dû, ou remboursé si l'impôt est inférieur au crédit d'impôt.
Comment faire une simulation de crédit d’impôt Ma Prime Rénov ?
Il existe plusieurs moyens de faire une simulation de crédit d'impôt Ma Prime Rénov. Voici quelques options :
- Utiliser un simulateur en ligne : il existe des simulateurs en ligne sur les sites officiels de l'État qui permettent de calculer le montant potentiel de crédit d'impôt. Il suffit de saisir les informations relatives aux travaux prévus et à la situation fiscale du demandeur pour obtenir une estimation.
- Utiliser un logiciel de simulation : il existe également des logiciels de simulation dédiés à la rénovation énergétique qui permettent de calculer le crédit d'impôt Ma Prime Rénov. Ces logiciels sont généralement plus complets et peuvent inclure d'autres avantages fiscaux.
- Consulter un conseiller en rénovation énergétique : ils sont formés pour aider les propriétaires à comprendre les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique. Ils peuvent effectuer une simulation du crédit d'impôt Ma Prime Rénov et aider à élaborer un plan de travaux éligible.
- Consulter un courtier en crédit : les courtiers en crédit peuvent également vous aider à simuler le montant de crédit d'impôt Ma Prime Rénov. Ils peuvent vous aider à comprendre les conditions et les plafonds de dépenses éligibles, et vous aider à maximiser les avantages fiscaux liés à vos travaux de rénovation énergétique.
Les résultats de simulation ne sont qu'une estimation et que les montants de crédit d'impôt dépendent de la situation fiscale de chacun, il est donc important de consulter les sites officiels et les professionnels pour obtenir des informations à jour.
Quels travaux donnent droit au crédit d'impôt 2024 ?
Les travaux déductibles d'impôts en 2024 sont ceux qui visent à améliorer la performance énergétique d'un logement qui est la résidence principale depuis plus de 2 ans. Les travaux qui donnent droit au crédit d'impôt sont mentionnés sur la liste des équipements et des matériaux éligibles.
Voici quelques exemples de travaux éligibles :
- Isolation des murs, des combles, des plafonds, des sols
- Installation ou remplacement de fenêtres, volets, portes d'entrée
- Installation ou remplacement d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie renouvelable
- Installation d'une VMC double flux
- Installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie renouvelable
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Bon à savoir
Certains travaux ne sont éligibles qu'à certaines conditions, il est ainsi conseillé de vérifier les conditions d'éligibilité pour chaque type de travaux avant de les effectuer.
À combien s'élève le crédit d'impôt travaux Ma Prime Rénov ?
Le taux de crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique (Ma Prime Rénov) varie en fonction des travaux réalisés et de la situation fiscale de l'emprunteur. Il est calculé en pourcentage des dépenses éligibles et dépend également des plafonds de dépenses définis par l'Etat.
Le montant maximum indépendamment du type de travaux, par le biais de Ma Prime Rénov est le suivant en fonction du barème :
- Ma Prime Rénov Bleu : 10 000 €
- Ma Prime Rénov Jaune : 8 000 €
- Ma Prime Rénov Violet : 7 000 €
- Ma Prime Rénov Rose : 3 500 €
À retenir
La déduction des impôts ne s'applique qu'à une certaine limite de dépenses éligibles. Il est donc important de vérifier les limites de dépenses pour chaque type de travaux avant de les effectuer pour ne pas dépasser les limites autorisées.
Voici le détail des plafonds maximum qu’il est possible de déduire pour chaque type de travaux en fonction de vos revenus :
| Type de travaux | Ma Prime Rénov Bleue | Ma Prime Rénov Jaune | Ma Prime Rénov Violet | Ma Prime Rénov Rose |
|---|---|---|---|---|
| Bonus sortie de passoire | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
| Bonus BBC (Bâtiment basse consommation) | 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |
| Audit Énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | |
| Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | |
| Chauffage solaire | 8 000 € | 6 500 € | 4 000 € | |
| Chaudière à bûches | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | |
| Pompe à chaleur air / eau | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | |
| Chauffe-eau solaire | 8 000 € | 3 000 € | 2 000 € | |
| Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | |
| Poêle à bois | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | |
| Chaudière gaz à très haute performance | 1 200 € | 800 € | 1 000 € | |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400 € | |
| Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | |
| VMC double-flux | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | |
| Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées | 100 € / équipement | 80 € / équipement | 40 € / équipement | |
| Isolation des murs par l’extérieur | 75 € / m2 | 60 € / m2 | 40 € / m2 | 15 € / m2 |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25 € / m2 | 20 € / m2 | 15 € / m2 | 7 € / m2 |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € / m2 | 20 € / m2 | 15 € / m2 | 7 € / m2 |
Bon à savoir
Le crédit d'impôt pour travaux est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien aux travaux de rénovation, tels que la prime énergie ou la TVA à taux réduit. Cependant, il est important de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque dispositif et de faire une simulation avant de décider de réaliser des travaux, afin de déterminer le montant exact du crédit d'impôt qui vous sera accordé.
Quels sont les plafonds de ressource Ma Prime Rénov ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt Ma Prime Rénov, il est nécessaire de respecter des plafonds de ressources qui vont impacter le montant maximum que vous pourrez déduire de vos impôts sur le revenu. Voici le détail de ces plafonds de ressources en 2023 :
- Hors Ile de France :
| Composition du foyer fiscal | Barème Bleu | Barème Jaune | Barème Violet | Barème Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | Plus de 29 148 € |
| 2 personnes | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | Plus de 42 848 € |
| 3 personnes | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | Plus de 51 592 € |
| 4 personnes | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | Plus de 60 336 € |
| 5 personnes | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | Plus de 69 081 € |
| Par personne supplémentaire | 4813 € | 6 165 € | 8 744 € | 8 744 € |
- En île de France :
| Composition du foyer fiscal | Barème Bleu | Barème Jaune | Barème Violet | Barème Rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | Plus de 38 184 € |
| 2 personnes | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | Plus de 56 130 € |
| 3 personnes | 39 531 € | 48 197 € | 67 585 € | Plus de 67 585 € |
| 4 personnes | 46 226 € | 56 277 € | 79 081 € | Plus de 79 081 € |
| 5 personnes | 52 886 € | 64 380 € | 90 946 € | Plus de 90 946 € |
| Par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € | 11 455 € |
Quel est le barème Ma Prime Rénov en 2024 ?
Barème Ma Prime Rénov Bleu
Ma Prime Rénov Bleu propose des barèmes d'aides financières pour les propriétaires occupants qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Pour les foyers les plus modestes, la prime maximale accordée pour une seule action est de 11 000 € et de 15 000 € pour un bouquet de travaux. Le montant total de l'aide, y compris les primes CEE, ne peut pas dépasser 90 % du montant Hors Taxe des travaux.
Les aides varient selon les types de travaux :
- Changement de système de chauffage : les aides vont de 1 200 € pour la dépose d'une cave à fioul à 10 000 € pour l'installation d'une chaudière à granulés.
- Isolation thermique: les aides vont de 25 €/m² pour l'isolation des murs par l'intérieur à 100 €/équipement pour l'isolation des fenêtres.
- Pour les autres travaux : les aides peuvent aller jusqu'à 3 000 € pour l'installation d'une VMC double flux.
- Pour une rénovation globale : jusqu'à 17 500 €, dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité à partir de février 2023.
Barème Ma Prime Rénov Jaune
La prime maximale pour une opération unique est de 9 000 € pour les foyers modestes, et de 10 500 € pour une rénovation performante. Le montant total de l'aide, y compris les certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides locales et les aides d'Action Logement, ne peut pas dépasser 75 % du coût des travaux.
Les aides varient selon les types de travaux :
- Pour le changement de système de chauffage : les aides vont de 800 € pour l'achat d'un chauffe-eau thermodynamique à 8 000 € pour l'installation d'une chaudière à granulés.
- Pour l'isolation thermique : les aides vont de 20 €/m² pour l'isolation des rampants de toiture à 80 €/équipement pour l'isolation des fenêtres.
- Pour les autres travaux : les aides peuvent aller jusqu'à 2 500 € pour l'installation d'une VMC double flux.
- Pour une rénovation globale : jusqu'à 12 250 € dès février 2023.
Barème Ma Prime Rénov Violet
Les propriétaires occupants de statut intermédiaire peuvent bénéficier de prime pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La prime maximale pour des actions groupées est de 7 000 €, ou 4 000 € pour un seul poste de travaux. Le montant total de l'aide, y compris les certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides locales et les aides d'Action Logement, ne peut pas dépasser 60 % du coût des travaux.
Les aides varient selon les types de travaux :
- Pour le changement de système de chauffage : les aides vont de 400 € pour la dépose d'une cave à fioul à 4 000 € pour l'installation d'une chaudière à granulés (bonus de 1 000 € depuis le 15 avril).
- Pour l'isolation thermique : les aides vont de 15 €/m² pour l'isolation des murs par l'intérieur à 40 €/équipement pour l'isolation des fenêtres.
- Pour les autres travaux : les aides peuvent aller jusqu'à 1 500 € pour l'installation d'une VMC double flux.
- Pour une rénovation globale : jusqu'à 10 000 € dès le 1er février 2023.
Barème Ma Prime Rénov Rose
Les propriétaires occupants ayant des revenus plus élevés sont moins subventionnés par Ma Prime Rénov. Le montant total de l'aide, y compris les certificats d'économies d'énergie (CEE), les aides locales et les aides d'Action Logement, ne peut pas dépasser 40 % du coût des travaux HT. En outre, le nombre de travaux éligibles est limité par rapport aux autres catégories de revenus.
Les travaux d'isolation thermique sont les seuls éligibles jusqu'en mars 2023, avec une aide de 7 €/m² pour l'isolation des rampants de toiture et un financement maximal de 15 €/m² pour l'isolation des murs par l'extérieur. À partir d'avril 2023, les ménages roses ne pourront plus bénéficier de l'aide pour l'isolation.
Pour les rénovations globales, les propriétaires occupants peuvent espérer obtenir 3 500 €, cumulables avec la prime Coup de Pouce, ce montant passe à 5 000 € au 1er janvier 2023. Aussi, les demandeurs Ma Prime Rénov Violet et Ma Prime Rénov Rose sont éligibles au forfait rénovation globale depuis 2020.
Comment utiliser son compte Ma Prime Rénov ?
Créer un compte Ma Prime Rénov
Pour créer un compte Ma Prime Rénov, il faut suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site internet officiel de Ma Prime Rénov : https://maprimerenov.gouv.fr/
- Cliquer sur "Créer un compte" en haut à droite de la page d'accueil
- Remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles comme votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe
- Cliquer sur "Créer mon compte"
- Confirmer votre adresse électronique en cliquant sur le lien reçu par email
- Connectez-vous à votre compte en utilisant vos identifiants
Une fois que vous avez créé un compte, vous pouvez demander une prime, suivre l'avancée de votre demande, télécharger les justificatifs nécessaires, etc.
Déposer un dossier Ma Prime Rénov
Pour déposer un dossier Ma Prime Rénov, il faut suivre les étapes suivantes :
- Se connecter à son compte sur le site de Ma Prime Rénov : https://maprimerenov.gouv.fr/
- Cliquer sur "Faire une demande"
- Sélectionner le type de travaux que vous souhaitez réaliser
- Remplir le formulaire en renseignant les informations relatives aux travaux, aux dépenses éligibles et à votre situation fiscale. Il est important de vérifier que les dépenses et les travaux respectent les limites et les conditions éligibles.
- Télécharger les justificatifs nécessaires (devis, factures, attestation RGE, etc.)
- Valider le formulaire et soumettre la demande
Bon à savoir
Les pièces justificatives demandées peuvent varier en fonction des travaux et de la situation fiscale de l'emprunteur.
Se connecter à son compte Ma Prime Renov
Pour se connecter à son compte Ma Prime Renov, il faut suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le site officiel de Ma Prime Renov : https://maprimerenov.gouv.fr/
- Cliquer sur "Connexion" en haut à droite de la page d'accueil.
- Entrer l'adresse email et le mot de passe associés à votre compte.
- Cliquer sur "Se connecter"
Si vous avez oublié votre mot de passe, il est possible de le réinitialiser en cliquant sur "Mot de passe oublié" et en suivant les étapes pour récupérer votre mot de passe.
Comment contacter un conseiller Ma Prime Rénov ?
Il existe plusieurs moyens de contacter un conseiller Ma Prime Rénov pour obtenir des informations sur le dispositif ou sur votre demande de prime. Voici quelques options :
- Utiliser le formulaire de contact sur le site officiel de Ma Prime Rénov : il est possible de poser des questions ou de faire part de vos commentaires en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site https://maprimerenov.gouv.fr/
- Appeler le service client : il est également possible de contacter un conseiller en appelant le service client au numéro de téléphone suivant : 0 805 02 40 40 (appel gratuit). Les horaires d'ouverture sont généralement de 9h à 17h du lundi au vendredi.
- Consulter les FAQ : il est possible de trouver des réponses à vos questions sur les FAQ du site de Ma Prime Rénov, qui regroupent les questions les plus fréquentes sur le dispositif.
- Utiliser les réseaux sociaux : il est possible de contacter un conseiller via les réseaux sociaux ou les plateformes de messagerie instantanées pour obtenir des informations sur le dispositif ou sur votre demande de prime.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ma Prime Rénov Sérénité ?
Ma Prime Rénov Sérénité est un dispositif gouvernemental qui permet aux propriétaires occupants d’obtenir un crédit d’impôt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Ce dispositif a été lancé en remplacement de Ma Prime Rénov en 2021 pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal, tout en les aidant à réduire leurs factures énergétiques. Il est destiné aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux éligibles dans leur logement principal depuis plus de 2 ans.
Les travaux éligibles sont principalement ceux qui visent à améliorer la performance énergétique du logement, tels que l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants, l'installation de fenêtres à haute performance énergétique, les volets roulants isolants, l'installation de VMC double flux, etc. Le crédit d’impôt est calculé en pourcentage des dépenses éligibles et peut varier en fonction des revenus des propriétaires occupants.
Comment faire une rénovation globale avec Ma Prime Rénov ?
Pour réaliser une rénovation globale de votre logement avec le dispositif Ma Prime Rénov, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les conditions d'éligibilité : assurez-vous que vous remplissez les conditions d'éligibilité pour Ma Prime Rénov, comme avoir un logement en résidence principale depuis plus de 2 ans, et que les travaux que vous voulez réaliser sont éligibles.
- Établir un plan de rénovation : déterminez les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de votre logement, tels que l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire performants, l'installation de fenêtres à haute performance énergétique, les volets roulants isolants, l'installation de VMC double flux, etc.
- Obtenez des devis : obtenez des devis détaillés pour les travaux à réaliser auprès de professionnels qualifiés et reconnus RGE(Reconnu Garant de l'Environnement) pour garantir votre éligibilité au crédit d'impôt.
- Créez un compte Ma Prime Rénov : inscrivez-vous sur le site de Ma Prime Rénov pour obtenir une prime.
- Déposez une demande : remplissez le formulaire en ligne sur le site de Ma Prime Rénov en fournissant les informations sur les travaux à réaliser et les dépenses éligibles. Téléchargez les justificatifs nécessaires (devis, factures, attestation RGE, etc.) et validez le formulaire.
- Suivez l'avancée de votre demande : vous pouvez suivre l'avancée de votre demande dans votre espace personnel sur le site de Ma Prime Rénov.
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Quand et comment déclarer le crédit d'impôt travaux de rénovation ?
Pour déclarer le crédit d'impôt pour travaux, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique auprès de l'administration fiscale. Cette déclaration doit être faite au moment de la déclaration de revenus et doit être accompagnée des factures et des justificatifs de paiement des travaux réalisés.
C'est le formulaire 2041 GR qui vous permet de déclarer votre crédit d'impôt pour travaux. Le guide ci-dessous vous guide tout au long de votre déclaration :
La déclaration de crédit d'impôt pour travaux doit être faite au moment de la déclaration de revenus, en avril donc. En France, la déclaration de revenus est obligatoire chaque année pour tous les contribuables ayant perçu des revenus imposables au cours de l'année précédente. La déclaration de revenus se fait généralement en ligne sur le site de l'administration fiscale, ou sur papier avec le formulaire adéquat.
La déclaration de crédit d'impôt pour travaux doit être accompagnée des factures et des justificatifs de paiement des travaux réalisés.
Attention
Il est important de respecter les délais de déclaration, afin de ne pas perdre le bénéfice du crédit d'impôt. Si vous ne parvenez pas à déclarer votre crédit d'impôt dans les délais prévus, vous pouvez demander une déclaration rectificative auprès de l'administration fiscale. Celle-ci vous permettra de déclarer votre crédit d'impôt ultérieurement, mais elle doit être faite avant la fin de la troisième année suivant celle de la déclaration de revenus initiale.
Quelle est la date de remboursement du crédit d'impôt pour travaux ?
Le versement du crédit d'impôt pour travaux intervient lors du remboursement de l'impôt sur le revenu, en juin de l'année suivant celle de la déclaration de revenus.
Si vous avez déclaré un crédit d'impôt pour travaux auprès de l'administration fiscale, ce crédit sera pris en compte lors du remboursement de l'impôt sur le revenu et vous serez remboursé de la somme correspondante. Si vous avez demandé une avance sur crédit d'impôt, cette avance vous sera également versée lors du remboursement de l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir
Puis-je avoir une avance sur crédit d'impôt ? Il est possible de demander une avance sur le crédit d'impôt, mais celle-ci doit être demandée avant le début des travaux et est accordée uniquement sous certaines conditions. Le versement du crédit d'impôt intervient généralement lors du remboursement de l'impôt sur le revenu, soit en juin de l'année suivant celle de la déclaration de revenus.
En France, l'impôt sur le revenu est payé par anticipation chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l'importance de vos revenus et de votre situation personnelle. Si vous avez payé trop d'impôt sur le revenu au cours de l'année, vous pouvez demander un remboursement de la part excédentaire.
Enfin, le versement du crédit d'impôt pour travaux est subordonné à la réalisation effective des travaux et à la fourniture des justificatifs de paiement correspondants. Si vous n'avez pas réalisé les travaux ou si vous ne fournissez pas les justificatifs de paiement requis, vous ne serez pas remboursé de votre crédit d'impôt.
Peut-on réaliser un audit énergétique avec Ma Prime Rénov ?
- Oui, il est possible de réaliser un audit énergétique avec le dispositif Ma Prime Rénov. Cependant, l'audit énergétique n'est pas une dépense éligible directement au crédit d'impôt. L'audit énergétique est un diagnostic qui permet d'évaluer les performances énergétiques d'un logement et d'identifier les actions à mettre en place pour améliorer ces performances.
Il est recommandé de réaliser un audit énergétique avant de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour savoir quelles sont les actions les plus pertinentes à mettre en place. Les dépenses liées à l'audit énergétique peuvent être prises en compte pour établir un plan de travaux et donc être éligibles au crédit d'impôt si les travaux sont éligibles et réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement). Il est donc important de vérifier les conditions d'éligibilité pour vos dépenses liées à l'audit énergétique et pour vos travaux avant de déposer une demande de prime.
