Quelles sont les conséquences d'un décès sur le crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation doit être remboursé, même en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur. Il existe cependant des solutions pour ne pas avoir à payer les dettes de vos proches décédés comme l’assurance décès.

Mais qui rembourse le crédit à la consommation en cas de décès ? Comment fonctionne l’assurance décès dans le cadre d’un crédit conso ? Comment savoir si un proche décédé avait souscrit un crédit à la consommation et comment déclarer son décès à l’assurance ?

Découvrez notre guide complet à ce sujet ainsi que les différentes démarches à effectuer en cas de décès d’un emprunteur et quelques conseils pour protéger vos proches avec une assurance emprunteur.

Qui rembourse le crédit consommation en cas de décès ?

En cas de décès de l'emprunteur, il advient différentes choses selon les garanties souscrites et les termes du contrat de crédit consommation.

À noter que les garanties décès sont souvent facultatives et payantes, il est donc important de bien vérifier les garanties proposées par l'établissement de crédit et de les comparer aux différentes offres d'assurance crédit.

Décès et crédit conso avec assurance emprunteur

Si l'emprunteur a souscrit une assurance emprunteur qui comprend une garantie décès, l'assureur prendra en charge le remboursement intégral ou partiel du crédit consommation en cas de décès de l'emprunteur. La famille de l'emprunteur n'aura pas besoin de rembourser le crédit consommation et l'assureur paiera directement l'établissement de crédit.

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Décès et crédit conso sans assurance emprunteur

Si l'emprunteur ne disposait pas d'une assurance emprunteur avec une garantie décès, la dette sera remboursée par les héritiers. À noter que dans ce cas, les héritiers peuvent se retrouver dans l'obligation de rembourser le crédit consommation même s'ils ne sont pas les ayants droits. Il est donc important de vérifier les termes de l'héritage et de vérifier si l'héritier est bien tenu de rembourser le crédit consommation.

Il est également possible que les héritiers puissent négocier les modalités de remboursement avec l'établissement de crédit, cela dépendra des circonstances et des conditions de chaque contrat de crédit.

L'assurance décès est elle obligatoire pour un crédit de consommation ?

L'assurance décès est une option facultative qui peut être souscrite lors de la signature d'un crédit consommation. Elle permet de couvrir les risques liés au décès de l'emprunteur et de protéger les héritiers en cas de décès pendant la durée du crédit. Lorsque l'emprunteur décède, l'assurance décès prend en charge le remboursement du crédit consommation restant dû. Cela permet aux héritiers de ne pas avoir à rembourser le crédit et de ne pas avoir à s'occuper des formalités administratives liées à ce remboursement.

À noter que chaque assurance décès a ses propres modalités de prise en charge et qu'il est important de bien lire les conditions générales de l'assurance avant de la souscrire pour connaître les risques couverts et les modalités de prise en charge. Il est aussi important de vérifier que vous remplissez les conditions d'éligibilité pour souscrire à cette assurance, cela dépendra notamment de votre âge et de votre état de santé.

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Qui paye le crédit conso en cas de décès du co-emprunteur ?

En cas de décès d'un co-emprunteur sur un crédit consommation, la responsabilité de remboursement dépendra des modalités de remboursement et des conditions de l'assurance décès qui a été souscrite.

• Si l'assurance décès a été souscrite et si elle couvre le décès d'un co-emprunteur, elle prendra en charge le remboursement du crédit restant dû. Cela signifie que les héritiers de la personne décédée ne seront pas tenus de rembourser le crédit.

• Si l'assurance décès n'a pas été souscrite ou si elle ne couvre pas le décès d'un co-emprunteur, la responsabilité de remboursement incombe à l’emprunteur survivant.

Dans le cas où les deux co-emprunteurs décèdent sans assurance, ce sont les héritiers qui devront rembourser ce crédit.

Comment savoir si un proche décédé avait un crédit conso en cours ?

Il existe plusieurs moyens pour savoir si un proche décédé avait un crédit consommation en cours :

1. Consulter les comptes bancaires et les relevés de cartes de crédit : il est possible que le proche décédé ait eu des comptes bancaires ou des cartes de crédit liées à un crédit consommation. Il est donc important de consulter ces comptes et relevés pour vérifier s'il y a des mouvements liés à un crédit consommation.
2. Consulter les documents personnels : il est possible que le proche décédé ait conservé des documents liés à un crédit consommation, tels que des contrats de crédit, des relevés de compte ou des courriers de l'établissement de crédit. Il est donc important de consulter les documents personnels du proche décédé pour vérifier s'il y a des informations sur un crédit consommation.
3. Demander à l'établissement de crédit : il est possible de contacter directement l'établissement de crédit ou les courtiers en crédit pour savoir si le proche décédé avait un crédit consommation en cours. Il est important de prévoir les documents justificatifs nécessaires pour prouver votre lien de parenté avec le défunt.
4. Consulter les dossiers d'assurance emprunteur : il est possible que le proche décédé ait souscrit une assurance emprunteur pour couvrir le remboursement de son crédit consommation en cas de décès. Il est donc important de vérifier s'il y a des informations sur un contrat d'assurance emprunteur.

Comment déclarer un décès à l’assurance crédit conso ?

Il est important de déclarer un décès à l'assurance crédit consommation dès que possible pour que l'assureur puisse traiter la demande de prise en charge. Voici les étapes générales à suivre pour déclarer un décès à l'assurance crédit consommation :

1. Rassembler les documents nécessaires : il est important de rassembler les documents nécessaires pour prouver le décès, tels que l'acte de décès, les informations sur le contrat d'assurance emprunteur et les informations sur le crédit consommation.
2. Contacter l'assureur : il est important de contacter l'assureur pour déclarer le décès et pour obtenir les informations sur les documents nécessaires à fournir pour la demande de prise en charge.
3. Présenter les documents : il faut présenter les documents nécessaires à l'assureur pour prouver le décès et les informations sur le crédit consommation.
4. Suivre les instructions de l'assureur : il est important de suivre les instructions de l'assureur pour finaliser la demande de prise en charge. Il est possible que l'assureur demande des informations supplémentaires ou des documents complémentaires.

Quelles garanties de l’assurance emprunteur crédit conso en cas de décès ?

Les garanties de l'assurance emprunteur pour un crédit consommation en cas de décès peuvent varier selon les contrats d'assurance et les établissements de crédit. Cependant, voici les garanties les plus couramment offertes :

• Garantie décès : cette garantie prend en charge le remboursement intégral ou partiel du crédit consommation en cas de décès de l'emprunteur.
• Garantie invalidité permanente totale : cette garantie prend en charge le remboursement intégral ou partiel du crédit consommation en cas d'invalidité permanente totale de l'emprunteur.
• Garantie incapacité temporaire totale de travail : cette garantie prend en charge le remboursement partiel ou total des mensualités de crédit consommation en cas d'incapacité temporaire totale de travail de l'emprunteur.
• Garantie perte d'emploi : cette garantie prend en charge le remboursement partiel ou total des mensualités de crédit consommation en cas de perte involontaire d'emploi de l'emprunteur.

À noter que ces garanties peuvent varier selon les contrats d'assurance emprunteur et les établissements de crédit, il est donc important de vérifier les termes et les conditions de son contrat avant de le signer.

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Quelles exclusions de l’assurance emprunteur crédit conso en cas de décès ?

Les exclusions de l'assurance emprunteur pour un crédit consommation en cas de décès peuvent varier selon les contrats d'assurance et les établissements de crédit. Cependant, voici les exclusions les plus couramment présentes :

• Décès lié à une maladie préexistante : certaines maladies préexistantes peuvent être exclues de la garantie décès, c'est-à-dire que si l'emprunteur est décédé d'une maladie pour laquelle il était déjà malade, l'assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement du crédit consommation.

• Décès lié à des activités dangereuses : les activités dangereuses telles que les sports extrêmes ou les activités professionnelles dangereuses peuvent être exclues de la garantie décès, c'est-à-dire que si l'emprunteur est décédé lors de l'une de ces activités, l'assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement du crédit consommation.

• Décès par suicide : certaines polices d'assurance peuvent exclure les décès par suicide, c'est-à-dire que si l'emprunteur est décédé par suicide, l'assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement du crédit consommation.

• Décès lié à une maladie mentale : certaines maladies mentales peuvent être exclues de la garantie décès, c'est-à-dire que si l'emprunteur est décédé d'une maladie mentale, l'assureur peut refuser de prendre en charge le remboursement du crédit consommation.

• Décès lié à la consommation de drogue ou d'alcool : certaines polices d'assurance peuvent exclure les décès liés à la consommation de drogue ou d'alcool.

Il est important de vérifier les termes et les conditions de votre contrat d'assurance pour connaître les exclusions exactes de votre garantie décès.

Comment ne pas payer le crédit conso d’un proche décédé ?

Si un proche décédé a laissé un crédit consommation en cours, il est important de contacter rapidement la banque ou l'organisme de crédit pour informer de son décès et discuter des options disponibles pour rembourser le prêt.

Il est possible que la banque ou l'organisme de crédit accepte de rembourser le prêt en utilisant les actifs de la succession, ou qu'elle offre un échéancier de remboursement plus long ou une réduction des taux d'intérêt pour aider à rembourser le prêt.

À noter que les héritiers peuvent être responsables de rembourser le prêt si les actifs de la succession ne sont pas suffisants pour couvrir le montant total dû. Il est donc important de discuter avec les héritiers et les conseillers juridiques pour déterminer la meilleure façon de gérer cette dette.

Qu’est-ce que la quotité de l’assurance décès crédit conso ?

La quotité de l'assurance décès dans le cadre d'un crédit consommation désigne la partie de la dette qui est remboursée par l'assurance en cas de décès de l'emprunteur. Elle est généralement exprimée en pourcentage du montant total du crédit.

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Adeline Harmant Rédactrice financière

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.