[Blog] Propriétaire : peut-on bénéficier de l’APL ?
Quelles sont les conditions pour percevoir l’APL en tant que propriétaire ?
Oui, vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes propriétaire de votre logement. Néanmoins, la Caf exige certaines conditions. Pour prétendre à l’APL en tant que propriétaire, il faut respecter des conditions particulières concernant votre logement et vos ressources. Vous êtes actif et vous ne savez pas si vous êtes éligible à d’autres aides que l'APL ? Certains sites vous permettent de faire une simulation de prime d’activité gratuite et rapide.
Les conditions liées à votre logement
Si vous êtes propriétaire d’un logement en résidence principale (vous l’occupez au moins 8 mois par an), vous pouvez prétendre à l’APL Accession dans les conditions suivantes :
- Vous avez souscrit un crédit immobilier entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 pour financer l’achat de votre logement ;
- Votre logement doit constituer un bien ancien situé en zone 3 (dans une agglomération dont la population est inférieure à 100 000 habitants) ;
- Votre logement doit respecter les critères de décence (ne comporte pas de risque d’insécurité) ;
- Votre logement doit être conventionné : vous avez signé un prêt d’État ou d’accession sociale ;
- Votre logement doit avoir une superficie de 9 mètres carrés minimum pour une personne seule.
À retenir
Un bien ancien est un bien de plus de 5 ans ou ayant fait l’objet d’une mutation. Par ailleurs, si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.
Les conditions de ressources
En tant que propriétaire, l’APL est attribuée sous conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles englobent également celles de votre partenaire et des personnes habitant dans votre foyer. Exemple : l’aide au logement d’avril, mai et juin 2023 sera calculée sur la base des revenus de mars 2022 à février 2023.
Les plafonds de ressource à ne pas dépasser pour bénéficier des APL en 2023 sont les suivants :
| Localisation de votre logement | Seul | Couple | Seul ou couple avec une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| Zone 1 | 298,07 € | 359,49 € | 406,30 € | 58,95 € |
| Zone 2 | 259,78 € | 317,97 € | 357,80 € | 52,08 € |
| Zone 3 | 243,48 € | 295,15 € | 330,94 € | 47,43 € |
La localisation de votre logement est partagée en trois zones géographiques ci-dessous :
- Zone 1 : aire urbaine d’Île-de-France
- Zone 2 : le reste de l’Île-de-France
- Zone 3 : agglomérations de plus de 100 000 habitants ainsi qu’à la Corse
Exemple : vous êtes propriétaire d’un logement situé en zone 2, pour solliciter l’APL Accession le montant des mensualités de votre prêt immobilier ne doit pas excéder 259,78 € (pour une personne seule).
Bon à savoir
Les cas d’exclusions :
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous ne pouvez pas percevoir l’APL pour les achats immobiliers neufs (dont le prêt a été signé après le 1er janvier 2020) ou pour l’achat d’une résidence secondaire. Vous êtes éligible seulement si vous avez signé un prêt conventionné avant le 1er janvier 2020.
Quel est le montant de l’APL perçu par le propriétaire ?
Quels sont les facteurs influençant le montant de l’APL ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement, le montant de votre APL varient en fonction des éléments suivants :
- La composition de votre foyer (enfant à charge, seul, couple…) ;
- Le montant de votre loyer ;
- La valeur de votre patrimoine immobilier et financier : lorsqu’elle dépasse 30 000 €, c’est le patrimoine de tout le foyer qui est pris en compte ;
- La localisation de votre logement.
Le montant des APL s'élève en moyenne à 155 € par mois.
Comment faire la demande d’APL en tant que propriétaire ?
Pour un propriétaire, la demande d’APL se fait en ligne au même titre qu’un locataire. Il suffit de remplir un formulaire et de fournir les pièces justificatives demandées. Elles sont telles que :
- Votre pièce d'identité ;
- Votre carte vitale (ou une attestation de droit) ;
- Votre bail ;
- Vos relevés de comptes avec le montant de votre patrimoine immobilier et financier, ceux de votre conjoint et des personnes à votre charge ;
- Votre RIB ;
- Vos avis d’imposition des 12 mois précédant la demande.
Bon à savoir
Si vous êtes devenu propriétaire par accession à la propriété, vous devez fournir votre tableau d’amortissement et le certificat de prêt de l’établissement prêteur.
Que faire en cas de rachat de crédit ?
Le versement de l’APL peut se poursuivre même si vous décidez de regrouper l’ensemble de vos crédits. Pour cela, il faut déclarer à la Caf votre changement de situation. Il y a donc deux possibilités :
- Le rachat de prêt est effectué par le même organisme prêteur : l’APL n’est pas retiré ;
- Le rachat de prêt concerne un nouvel organisme : il est possible que vous perdiez votre droit à l’APL.