[Blog] Propriétaire : peut-on bénéficier de l’APL ?

Quelles sont les conditions pour percevoir l’APL en tant que propriétaire ?

Oui, vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes propriétaire de votre logement. Néanmoins, la Caf exige certaines conditions. Pour prétendre à l’APL en tant que propriétaire, il faut respecter des conditions particulières concernant votre logement et vos ressources. Vous êtes actif et vous ne savez pas si vous êtes éligible à d’autres aides que l'APL ? Certains sites vous permettent de faire une simulation de prime d’activité gratuite et rapide.

Les conditions liées à votre logement

Si vous êtes propriétaire d’un logement en résidence principale (vous l’occupez au moins 8 mois par an), vous pouvez prétendre à l’APL Accession dans les conditions suivantes :

À retenir

Un bien ancien est un bien de plus de 5 ans ou ayant fait l’objet d’une mutation. Par ailleurs, si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

Les conditions de ressources

En tant que propriétaire, l’APL est attribuée sous conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles englobent également celles de votre partenaire et des personnes habitant dans votre foyer. Exemple : l’aide au logement d’avril, mai et juin 2023 sera calculée sur la base des revenus de mars 2022 à février 2023.

Les plafonds de ressource à ne pas dépasser pour bénéficier des APL en 2023 sont les suivants :

Localisation de votre logementSeulCoupleSeul ou couple avec une personne à chargePar personne à charge supplémentaire
Zone 1
298,07 €359,49 €406,30 €58,95 €
Zone 2
259,78 €317,97 €357,80 €52,08 €
Zone 3
243,48 €295,15 €330,94 €47,43 €
Plafonds de ressource à ne pas dépasser pour bénéficier des APL selon la zone d'habitation et le foyer (2023)

La localisation de votre logement est partagée en trois zones géographiques ci-dessous :

Exemple : vous êtes propriétaire d’un logement situé en zone 2, pour solliciter l’APL Accession le montant des mensualités de votre prêt immobilier ne doit pas excéder 259,78 € (pour une personne seule).

Bon à savoir

Les cas d’exclusions :

Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous ne pouvez pas percevoir l’APL pour les achats immobiliers neufs (dont le prêt a été signé après le 1er janvier 2020) ou pour l’achat d’une résidence secondaire. Vous êtes éligible seulement si vous avez signé un prêt conventionné avant le 1er janvier 2020.

Quel est le montant de l’APL perçu par le propriétaire ?

Quels sont les facteurs influençant le montant de l’APL ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement, le montant de votre APL varient en fonction des éléments suivants :

Le montant des APL s'élève en moyenne à 155 € par mois.

Comment faire la demande d’APL en tant que propriétaire ?

Pour un propriétaire, la demande d’APL se fait en ligne au même titre qu’un locataire. Il suffit de remplir un formulaire et de fournir les pièces justificatives demandées. Elles sont telles que :

Bon à savoir

Si vous êtes devenu propriétaire par accession à la propriété, vous devez fournir votre tableau d’amortissement et le certificat de prêt de l’établissement prêteur.

Que faire en cas de rachat de crédit ?

Le versement de l’APL peut se poursuivre même si vous décidez de regrouper l’ensemble de vos crédits. Pour cela, il faut déclarer à la Caf votre changement de situation. Il y a donc deux possibilités :