Amende pour excès de vitesse : règles et montants
informations vérifiées
Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieRespecter les limitations de vitesse est crucial pour la sécurité routière. Cependant, il arrive que des automobilistes dépassent les limitations autorisées, exposant ainsi eux-mêmes et les autres à des risques accrus d'accidents. En France, les excès de vitesse font l'objet de sanctions strictes, visant à dissuader les comportements dangereux et à responsabiliser les conducteurs.
Cette page a pour objectif de vous informer sur les règles et les montants des amendes pour excès de vitesse en vigueur en France. Vous y trouverez des informations détaillées sur les différents types d'infractions liées à la vitesse, les barèmes de sanctions appliqués, les procédures de recouvrement des amendes et les recours possibles en cas de contestation.
Amende pour excès de vitesse : à retenir
- En France, tout excès de vitesse supérieur à 5 Km ne sont plus sanctionnés par un retrait de point ou une amende
- Le montant de l'amende pour excès de vitesse varie de 68 à 1 500 €
- Le conducteur dispose d'un délai de 45 jours pour payer son amende pour excès de vitesse
- Une minoration ou une majoration de l'amende est possible en fonction de la date de paiement de celle-ci
- Il est possible de contester une amende pour excès de vitesse dans certains cas.
Quelle est la réglementation sur la vitesse en France ?
La réglementation sur la vitesse en France est conçue pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route et est rigoureusement appliquée. Elle est encadrée principalement par le Code de la route, qui établit des limites de vitesse spécifiques en fonction du type de voies, tout en laissant une marge de manœuvre aux autorités locales pour adapter ces limites selon les conditions locales et spécifiques.
La vitesse maximale autorisée sur les routes françaises dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule, les conditions météorologiques, et le type de route. Le non-respect de ces limites est considéré comme une infraction et peut entraîner des sanctions sévères, allant de simples amendes à la suspension du permis de conduire, en fonction de la gravité de l'infraction.
Les conditions météorologiques jouent un rôle crucial dans la détermination des limites de vitesse. Par exemple, lorsqu'il pleut ou lors de toute autre précipitation réduisant la visibilité et l'adhérence, la limite de vitesse sur les autoroutes passe de 130 km/h à 110 km/h.
Les autorités locales, telles que les préfectures et les municipalités, ont le pouvoir de modifier les limites de vitesse standard pour répondre à des conditions spécifiques dans certaines zones. Ces ajustements peuvent être motivés par des considérations de sécurité routière autour des zones scolaires, des travaux de construction, des zones résidentielles densément peuplées, ou des zones avec un historique élevé d'accidents.
Quelles sont les limites de vitesse en France selon le type de route ?
Pour les voitures et deux roues motorisées de plus de 50 cm³, les limitations de vitesse en France varient en fonction des conditions de circulation et du type de route. Le tableau suivant résume ces limitations :
| Type de route | Conditions normales | Par temps de pluie ou autres précipitations | Visibilité inférieure à 50 m |
|---|---|---|---|
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
| Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |
| Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Route à double-sens, sans séparateur central | 80 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
- Autoroutes : la vitesse maximale autorisée sous des conditions normales est de 130 km/h, qui est réduite à 110 km/h lorsqu'il pleut ou en cas d'autres précipitations, et à 50 km/h lorsque la visibilité est réduite à moins de 50 mètres.
- Routes à deux chaussées séparées : sur ce type de route, la limite est normalement de 110 km/h, réduite à 100 km/h par mauvais temps, et à 50 km/h en cas de faible visibilité.
- Sections de route à sens unique : ces routes ont une limite de 90 km/h en conditions normales, qui descend à 80 km/h sous la pluie et reste à 50 km/h lorsque la visibilité est sérieusement compromise.
- Routes à double sens sans séparateur central : la vitesse est limitée à 80 km/h, indépendamment des conditions météorologiques, sauf en cas de visibilité inférieure à 50 m où elle est également réduite à 50 km/h.
- En agglomération : la vitesse est uniformément limitée à 50 km/h, quelle que soit la météo ou la visibilité.
Ces limites sont conçues pour garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, et leur respect est essentiel pour éviter les accidents et les sanctions.
Quelle amende et sanction pour un excès de vitesse en France ?
En France, les sanctions pour excès de vitesse dépendent de la gravité de l'infraction. Voici un résumé des amendes et sanctions applicables selon l'excédent de vitesse :
| Excès de vitesse | Amende forfaitaire | Points retirés | Autres sanctions |
|---|---|---|---|
| Inférieur à 20 km/h (vitesse maximale > 50 km/h) | 68 € | 1 point | Aucune |
| Inférieur à 20 km/h (vitesse maximale ≤ 50 km/h) | 135 € | 1 point | Aucune |
| Égal ou supérieur à 20 km/h et < 30 km/h | 135 € | 2 points | Aucune |
| Égal ou supérieur à 30 km/h et < 40 km/h | 135 € | 3 points | Suspension de permis jusqu'à 3 ans; interdiction de conduire certains véhicules; stage de sensibilisation. |
| Égal ou supérieur à 40 km/h et < 50 km/h | 135 € | 4 points | Suspension de permis jusqu'à 3 ans; interdiction de conduire certains véhicules; stage de sensibilisation. |
| Supérieur ou égal à 50 km/h | 1 500 € | 6 points | Suspension de permis jusqu'à 3 ans (sans sursis); possible confiscation du véhicule; interdiction de conduire certains véhicules pour 3 ans; stage de sensibilisation. |
| Récidive d’excès de vitesse ≥ 50 km/h | 3 750 € | 6 points | Peine de prison de 3 mois; suspension de permis jusqu'à 3 ans (sans sursis); confiscation obligatoire du véhicule; interdiction de conduire certains véhicules pour 5 ans; stage de sensibilisation. |
Attention
Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immédiatement immobilisé et mis en fourrière.
Comment fonctionne la minoration ou majoration de l’amende pour excès de vitesse en France ?
En France, le système de paiement des amendes pour excès de vitesse comprend des mécanismes de minoration et de majoration qui ajustent le montant à payer en fonction de la rapidité du paiement de l'amende par l'automobiliste. Ce système vise à encourager le règlement rapide des infractions tout en pénalisant les retards de paiement.
Minoration de l'amende
La minoration est une réduction appliquée au montant initial de l'amende forfaitaire si le paiement est effectué dans un délai spécifique. Ce délai est généralement de 15 jours à compter de la date d'émission du procès-verbal ou de la réception de l'avis de contravention. La minoration peut significativement réduire le montant de l'amende, ce qui sert d'incitation à régler rapidement l'infraction.
Exemple
Pour une amende forfaitaire initiale de 135 euros, si le paiement est effectué dans les 15 jours, l'amende peut être réduite à 90 euros.
Majoration de l'amende
Si l'amende n'est pas payée dans les délais requis, elle sera majorée, c'est-à-dire que son montant sera augmenté. Le délai standard avant que la majoration ne s'applique est de 45 jours après l'émission de l'avis de contravention. Une fois ce délai dépassé, le montant de l'amende augmente automatiquement, ce qui représente une pénalité pour le retard de paiement.
Exemple
Une amende initiale de 135 euros sera majorée à 375 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours suivant sa réception.
Quel délai pour payer une amende pour excès de vitesse ?
Le délai de paiement d'une amende forfaitaire est de 45 jours. Si l'amende est payée sous 15 jours, le montant est réduit (minoration). Au-delà de 45 jours, l'amende est majorée.
Dans quels cas et comment contester une amende pour excès de vitesse ?
Contester une amende pour excès de vitesse en France est possible si vous croyez que l'infraction n'a pas été commise, ou que des erreurs ont été faites dans la procédure de constatation de l'infraction. Voici les étapes à suivre et les conditions qui doivent être remplies pour une contestation efficace.
Cas où la contestation est possible
- Erreur sur le véhicule : si le véhicule signalé dans l'avis de contravention n'est pas le vôtre.
- Erreur de conducteur : si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits.
- Panneau de signalisation non conforme ou non visible : si la signalisation était inadéquate ou masquée.
- Problème technique du radar : si vous suspectez une défaillance technique du dispositif de mesure.
Processus de contestation
Pour contester une amende, vous devez suivre ces étapes :
- Ne pas payer l'amende : le paiement de l'amende est considéré comme une reconnaissance de l'infraction.
- Rédiger une lettre de contestation ou remplir le formulaire de contestation qui accompagne l'avis de contravention.
- Envoyer la contestation : la lettre ou le formulaire doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, généralement par courrier recommandé avec accusé de réception.
