Quelles différences entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation ?
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Le contrat de capitalisation et l'assurance vie représentent deux formes d'investissement distinctes. Alors que le contrat de capitalisation se focalise principalement sur la constitution et la valorisation du capital, l'assurance vie offre une combinaison unique d'épargne et de protection des proches, avec des différences notables en termes de garanties, de fiscalité, et d'objectifs financiers.
Quelle est la définition d'un contrat de capitalisation ? Comment se passe la succession d'un contrat de capitalisation ? Quels sont les avantages et inconvénients d'un contrat de capitalisation ? Quelles sont les meilleurs contrat de capitalisation ? Qu'est ce qu'une assurance vie ? Comment se passe la succession d'une assurance vie ? Quelles sont les meilleures assurances vie ? Quelles sont les caractéristiques d'un contrat d'assurance vie par rapport à un contrat de capitalisation ? Quelles différences entre la fiscalité d'un contrat de capitalisation et une assurance vie ?
Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre les différences entre ces deux types d'investissement, et vous guiderons vers les meilleurs solutions en 2023.
Assurance vie ou contrat de capitalisation : les points clés à retenir
- Objectif : l'assurance vie combine protection et épargne, tandis que le contrat de capitalisation se concentre sur la constitution et la valorisation du capital.
- Garantie du Capital : l'assurance vie assure le capital investi, contrairement au contrat de capitalisation qui ne le garantit pas, sauf options spécifiques.
- Avantages fiscaux distincts : exonérations après 8 ans et avantages successoraux pour l'assurance vie, abattements sur les plus-values et avantages pour les donations pour le contrat de capitalisation.
- Transmission du patrimoine : l'assurance vie est privilégiée pour la transmission avec des avantages successoraux, tandis que le contrat de capitalisation peut être utilisé pour des transmissions via des donations, notamment en démembrement de propriété.
Quelle est la définition d'un contrat de capitalisation ?
Un contrat de capitalisation est un produit financier qui permet à un souscripteur de placer un capital en vue de le faire fructifier. Il se caractérise par l'absence de garantie de capital à l'inverse de l'assurance-vie qui, elle, offre généralement une garantie du capital investi.
Concrètement, le souscripteur verse un montant initial, appelé capital, à une compagnie d'assurance ou à une société de gestion d'actifs. Ce capital est ensuite investi dans des supports financiers, tels que des fonds d'investissement, des actions, des obligations, ou d'autres instruments financiers, en fonction des choix du souscripteur.
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Comment se passe la succession d'un contrat de capitalisation ?
La succession d'un contrat de capitalisation se déroule généralement selon les règles de transmission des biens en cas de décès du souscripteur. Voici les principaux points à prendre en compte dans le cadre de la succession d'un contrat de capitalisation :
- Désignation des bénéficiaires : lors de la souscription du contrat de capitalisation, le souscripteur a la possibilité de désigner des bénéficiaires. Ces bénéficiaires seront directement désignés pour recevoir le capital investi en cas de décès du souscripteur.
- Transmission aux héritiers : en l'absence de désignation de bénéficiaire ou en cas de décès des bénéficiaires désignés avant le décès du souscripteur, le capital du contrat de capitalisation est généralement transmis aux héritiers légaux du défunt, conformément aux règles de succession établies par la loi.
- Traitement fiscal : la succession d'un contrat de capitalisation peut avoir des implications fiscales. En fonction de la législation fiscale en vigueur, le capital transmis peut être soumis à des droits de succession. Cependant, certaines juridictions offrent des avantages fiscaux, notamment des abattements ou des exonérations, en fonction de la nature du contrat, de la durée de détention, et d'autres critères.
- Gestion du contrat : les héritiers ou les bénéficiaires du contrat peuvent choisir de maintenir le contrat en l'état, de le résilier, ou de le racheter partiellement.
- Consultation d'un notaire ou d'un conseiller financier : dans le cadre de la succession d'un contrat de capitalisation, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller financier. Ils peuvent fournir des conseils spécifiques à la situation du défunt, aider à la gestion des aspects juridiques et fiscaux, et aider les bénéficiaires à prendre des décisions éclairées.
Quels sont les avantages et inconvénients d'un contrat de capitalisation ?
- Transmission de capital conséquent
- Plus-values exonérés d' impôts
- Exonération d'impôts après 8 ans de détention
- Donation de son vivant en pleine propriété
- Eligible aux personnes morales
- Frais élevés sur les successions
- Frais en fonction de la valeur du capital
Quelles sont les meilleurs contrat de capitalisation ?
| Nom du contrat | Assureur | Rendement 2022 | Ticket d'entrée |
|---|---|---|---|
| Primonial Sérénipierre Capi | Suravenir | 2,30% | 10 000 € |
| Generali Himalia Capitalisation | Generali | 1,45% à 2,90% | 1 000 € |
| Multi-Plus 3 | Cardif | 2% | 50 € |
Qu'est ce qu'une assurance vie ?
L'assurance vie est un produit financier qui combine une composante d'assurance et d'épargne. Souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, l'assurance vie offre une protection financière à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré.
Parallèlement, elle permet d'accumuler un capital ou de générer des revenus au fil du temps, selon le type de contrat choisi. Les primes versées par l'assuré peuvent être investies dans des fonds communs de placement, des actions, des obligations, ou d'autres instruments financiers.
Un avantage significatif de l'assurance vie réside dans sa fiscalité avantageuse, avec notamment des exonérations d'impôt sur les gains après une certaine durée de détention. Cette flexibilité en fait un outil polyvalent, adapté aussi bien à la protection des proches qu'à la constitution et à la transmission de patrimoine.
Comment se passe la succession d'une assurance vie ?
La succession d'une assurance vie se déroule généralement de manière simple et directe. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés dans le contrat ont droit au versement du capital assuré. Ces bénéficiaires peuvent être spécifiés par le souscripteur lors de la souscription du contrat.
En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession du défunt et est soumis aux règles de succession légales. La fiscalité de la succession d'une assurance vie peut varier en fonction de la législation en vigueur, mais les capitaux transmis aux bénéficiaires désignés sont souvent exonérés de droits de succession.
Quelles sont les meilleures assurances vie ?
| Contrat d'assurance | Ticket d'entrée | Frais de versement | Performance 2022 |
|---|---|---|---|
| Cardif | 500 € | 4,75 % | 3,02 % |
| Abeille Assurance | 500 € | 0 % | De 1,61 % à 3,22 % |
| Swisslife | A partir de 500 € jusqu'à 3 000 € | 4,75 % | 1,50 % |
| Crédit Agricole Spirica | 500 € | 0 % | 2,30 % |
| Suravenir | 500 € | 0 % | De 1,40 % à 2,30 % |
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Quelles sont les caractéristiques d'une assurance vie et d'un contrat de capitalisation ?
| Caractéristiques | Contrat de Capitalisation | Assurance Vie |
|---|---|---|
| Objectif principal | Constitution et valorisation du capital | Protection des proches et épargne |
| Garantie du capital | Non, sauf options spécifiques | Oui, avec garantie du capital |
| Fiscalité des plus-values | Imposées lors des rachats | Imposées lors des rachats |
| Fiscalité à la succession | Transmis aux héritiers, soumis aux droits de succession | Exonération pour les bénéficiaires désignés, soumis aux droits de succession pour les autres |
| Avantages fiscaux | Abattements sur les plus-values, exonération après 8 ans | Avantages successoraux, exonération après 8 ans, avantages fiscaux sur les plus-values |
| Garantie décès | Souvent inexistante | Présente, capital garanti en cas de décès |
| Modalités de transmission | Par succession ou donation | Par succession ou donation |
| Flexibilité d'investissement | Diversification des supports financiers (actions, obligations) | Diversification des supports financiers (fonds euros, unités de compte) |
| Modalités de rachat | Possibilité de rachats partiels ou totaux | Possibilité de rachats partiels ou totaux, modalités spécifiques selon le contrat |
| Liquidité | Souvent élevée, possibilité de rachats partiels à tout moment | Élevée, possibilité de rachats partiels à tout moment, mais des modalités peuvent s'appliquer |
| Usufruit/démembrement | Possibilité de donation en démembrement de propriété | Possibilité de donation en démembrement de propriété |
Quelles différences entre la fiscalité d'un contrat de capitalisation et une assurance vie ?
Les implications fiscales au décès de l'assuré varient entre le contrat de capitalisation et l'assurance vie. Dans le cadre de l'assurance vie, la fiscalité successorale présente un intérêt particulier lorsque la clause bénéficiaire est correctement renseignée. Chaque bénéficiaire peut bénéficier d'un abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 152 500€ pour l'ensemble des primes versées avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà de cette limite et jusqu'à 700 000€, les capitaux décès sont soumis à un taux d'imposition de 20%. Pour les montants dépassant 700 000€, le taux applicable est de 31,25%.
En ce qui concerne les primes versées après 70 ans, elles sont sujettes aux droits de succession selon les conditions habituelles, avec l'application d'un abattement global de 30 500€. En revanche, les produits capitalisés demeurent exonérés d'impôt. En l'absence de désignation de bénéficiaire, les capitaux décès sont inclus dans l'actif successoral, à partager entre les héritiers, et sont soumis aux droits de succession.
L'héritier d'un contrat de capitalisation, quant à lui, est assujetti aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, avec l'application d'un abattement en fonction de son degré de parenté avec le défunt. Il conserve néanmoins l'avantage de l'ancienneté fiscale du contrat.
