Comment procéder au remboursement anticipé de votre crédit consommation ?

Si vous avez souscrit un crédit à la consommation, sachez que vous avez la possibilité de le rembourser par anticipation, que ce soit en partie ou en totalité. Il s'agit d'une disposition légale qui vous permet de bénéficier d'un coût moindre de votre crédit ou de le réaménager dans le temps.

Mais, quels prêts sont concernés par le remboursement anticipé du crédit conso ? Quels sont les frais dans le cadre d'un remboursement par anticipation de crédit conso ? Pouvez-vous les éviter ? Et si oui, comment ?

Découvrez des réponses à l'ensemble de ces questions dans notre guide sur le remboursement anticipé de crédits à la consommation ainsi que nos conseils d'expert.

Qu'est-ce que le remboursement anticipé de crédit consommation ?

Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation consiste tout simplement pour l'emprunteur à solder son crédit conso en partie ou en totalité avant la date de fin prévue à l'origine au contrat.

Légalement, en France le remboursement anticipé d'un crédit conso est un droit qui ne peut être refusé à l'emprunteur par l'organisme de prêt. Il n'est donc pas nécessaire de fournir une justification ou une raison pour un remboursement anticipé de prêt à la consommation et il suffit le plus souvent d'écrire un courrier type avec accusé de réception indiquant le montant que vous souhaitez rembourser par anticipation.

Les modalités de remboursement, c'est-à-dire le moyen de rembourser partiellement ou totalement ce crédit à la consommation vous seront communiqués directement par votre banque ou votre organisme prêteur. Attention toutefois, dans certains cas et comme nous allons le voir après le remboursement anticipé partiel ou total d'un crédit conso peut entraîner des pénalités.

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Quels crédits conso permettent un remboursement par anticipation ?

Le remboursement par anticipation concerne l'ensemble des crédits à la consommation actuellement disponible sur le marché en France. Voici les différents types de crédits conso que vous pouvez rembourser par anticipation :

• Le prêt personnel ou crédit non affecté : le prêt personnel est un crédit pouvant aller jusqu'à 75 000 € qui est octroyé sans justificatif d'utilisation par les organismes de prêt.

• Le crédit à la consommation affecté : il s'agit cette fois d'un prêt équivalent au prêt personnel, mais qui nécessitera la justification de l'utilisation de la somme empruntée. Parmi les crédits affectés les plus courants en France, on trouve notamment les prêts auto ou encore les prêts travaux.

• Le crédit renouvelable : le crédit renouvelable consiste à la mise à disposition d'une somme d'argent à l'emprunteur qui l'est en droit d'utiliser comme bon lui semble. Les intérêts sont alors à rembourser uniquement sur la somme réellement utilisée. Au fur et à mesure des remboursements, le crédit se renouvelle et peut-être de nouveau débloqué pour de futurs projets.

• Le microcrédit ou mini crédit : enfin, ce dernier type de crédit à la consommation consiste en un prêt d'un montant inférieur à 5 000 €, le plus souvent sans justificatif de revenu.

Quel est le calcul du remboursement anticipé d’un crédit conso ?

Pour calculer de manière précise la somme que vous allez devoir verser à votre organisme prêteur dans le cadre d'un remboursement anticipé de crédit à la consommation, vous devez vous baser sur le capital restant dû de ce crédit et y ajouter les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.

Exemple de calcul d’un remboursement anticipé de crédit conso : imaginons que vous souhaitiez rembourser par anticipation un prêt personnel d’un montant total de 50 000 €. Au moment de ce remboursement, le capital restant dû hors intérêts est de 9 000 €. Dans ce cas et étant donné que le capital que vous allez rembourser est inférieur à 10 000 €, vous n'aurez aucune pénalité à payer à votre organisme de prêt et devrait simplement effectuer un virement ou un chèque de 9 000 € à celui-ci pour solder le crédit.

Imaginons à présent que vous souhaitiez rembourser un par anticipation après personnel d'un montant de 50 000 €, et qu’au moment de ce remboursement, le capital restant dû hors intérêt est de 12 000 €. Dans ce cas, vous devrez rembourser les 12 000 € ainsi que des indemnités de remboursement anticipé selon la durée de remboursement restante :

• Si la durée de remboursement restante est inférieure à 1 an : vous devrez rembourser des indemnités de 0,5 % des 12 000 € soit 600 €. Le montant total à verser à votre organisme de prêt sera alors de 12 600€.

• Si la durée de remboursement restante est supérieure à 1 an : vous devrez alors rembourser les indemnités de 1 % maximum des 12 000 €, soit 1 200 €. Vous devrez alors effectuer un versement de 13 200 € à votre organisme de prêt.

Comment faire une demande de remboursement anticipé d'un crédit conso ?

Le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation nécessite que vous en fassiez la demande auprès de votre banque ou de votre organisme de prêt. Voici les différentes étapes à suivre pour effectuer une demande de remboursement par anticipation d'un prêt à la consommation :

1. Tout d'abord, vous devez contacter votre organisme de prêt afin de connaître les modalités précises qui s'appliquent à ce crédit.
2. Calculez ensuite la somme que vous devez rembourser en vous basant sur le tableau d'amortissement de votre crédit conso.
3. Rédigez ensuite une lettre que vous enverrez par recommandé avec accusé de réception à votre banque ou à l'organisme de prêt, en demandant le remboursement partiel ou total de votre crédit à la consommation.
4. Si vous êtes sur du calcul du montant à rembourser, vous pouvez également joindre directement un chèque correspondant à ce montant, en précisant dans cette dernière le montant envoyé. Dans le cas contraire, vous pourrez contacter votre conseiller afin de connaître les modalités et le montant précis à verser.
5. Une fois que le règlement du montant dû sera effectué, votre organisme de prêt vous enverra une attestation de solde de votre crédit.

Comment rédiger une lettre de remboursement anticipé de crédit conso ?

La rédaction d'une lettre type de remboursement anticipé de crédit à la consommation ne doit pas être laissée au hasard. Le courrier doit en effet être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter certains éléments indispensables dont : 

• Vos noms et prénoms
• Votre date et lieu de naissance
• Le type de crédit
• Le numéro de votre contrat de crédit conso
• La date de souscription du crédit
• Votre souhait est clair de rembourser ce crédit par anticipation
• Votre signature et l'éventuelle signature d'un co-emprunteur.

Que dit la Loi Lagarde sur le remboursement anticipé d’un crédit consommation en France ?

La loi Lagarde est une loi qui a été mise en place dans le but de protéger les consommateurs dans le cadre de la souscription de crédits, et notamment de crédit à la consommation.

Cette loi stipule notamment qu'il n'est plus nécessaire d'attendre la date anniversaire de votre contrat de crédit pour avoir la possibilité de le résilier avec un remboursement anticipé. Il est donc possible pour l'emprunteur d'un crédit à la consommation de procéder au remboursement anticipé à tout moment et sans justificatif.

Rappelons en effet que selon la loi Lagarde, un crédit dont la durée restante est inférieure à un an pourra engendrer des indemnités de remboursement anticipé de 0,50 % du montant du crédit si la somme restant due est supérieure à 10 000 €. Ces indemnités de remboursement anticipé pourront passer à 1 % pour les durées d'un an ou plus.

La loi Lagarde stipule aussi que les frais de remboursement anticipés ne doivent pas dépasser le montant des intérêts restant à payer sur le crédit conso.

Quels frais en cas de remboursement anticipé d’un crédit consommation ?

Dans certains cas, le remboursement anticipé d'un prêt à la consommation peut entraîner des frais, appelés ici “indemnités de remboursement anticipé”. La loi Lagarde autorise en effet, les organismes de prêt à facturer ces indemnités à l'emprunteur qui souhaite rembourser son prêt par anticipation, afin de compenser le manque à gagner des intérêts restant dus.

Cependant, et dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'organisme prêteur n'a pas le droit de demander le paiement de cette indemnité, sauf dans certains cas très précis. Par ailleurs, plusieurs types de crédits à la consommation peuvent être remboursés par anticipation sans frais comme :

• Le crédit renouvelable
• Le crédit, dont le taux n'est pas fixé à la date du remboursement anticipé
• Le crédit amortissable lorsque le montant remboursé est inférieur à 10 000 €
• Le découvert bancaire
• Le microcrédit.

Dans d'autres cas, une indemnité de remboursement anticipé vous sera facturée par l'organisme de prêt. Cette indemnité s'applique tout particulièrement aux crédits à la consommation de type “prêt personnel” ou “crédit affecté” et dont le montant total restant dû est supérieur à 10 000 € sur une période de 12 mois.

On retiendra également que l'indemnité de remboursement anticipé augmente à mesure que le temps de remboursement restant est important. Les éléments à retenir ici sont les suivants :

• Pour les crédits remboursés moins d'un an avant la fin du prêt, l'indemnité ne peut pas excéder 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement.

• Pour les crédits remboursés plus d'un an avant la fin du prêt, l'indemnité ne peut pas dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement.

Comment éviter les frais de remboursement anticipé d’un crédit consommation ?

Comme nous l'avons vu plus haut, les frais de remboursement anticipés d'un prêt à la consommation peuvent être impactants pour votre budget et rendre le remboursement anticipé de votre crédit moins intéressant. Rappelons cependant qu'il existe certains cas pour lesquels vous ne devrez pas payer les frais de remboursement anticipé d'un prêt conso :

• Si le capital restant dû ou le montant remboursé est inférieur à 10 000 € sur une période de 12 mois glissants.

• Si le crédit concerné est une autorisation de découvert, un crédit renouvelable ou un microcrédit.

• Si le crédit que vous avez souscrit l'a été avant le 1 mai 2011, la date de l'entrée en vigueur de la loi Lagarde sur les indemnités de remboursement anticipé.

• Si le crédit conso que vous avez souscrit un crédit à taux variable lorsque vous effectuez votre demande de remboursement anticipé.

• Si vous avez négocié avec votre organisme de prêt une exonération complète de ces frais au moment de la souscription de votre crédit.

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Comment faire une simulation de remboursement anticipé de crédit conso ?

Aujourd'hui et pour savoir s'il est intéressant d'effectuer le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, il est possible d'utiliser un simulateur en ligne. Pour effectuer une simulation de remboursement anticipé de crédit conso vous devrez simplement avoir avec vous certaines informations dont :

• Le montant du capital restant dû
• Le montant que vous souhaitez rembourser
• La durée de remboursement restante de votre crédit
• Le taux d'intérêt de votre crédit conso
• Le montant des mensualités
• Les éventuels frais de pénalité stipulée au contrat.

Remboursement anticipé de crédit consommation : faut-il payer les intérêts ?

Le remboursement anticipé de crédit à la consommation ne concerne que le capital restant dû, sans les intérêts. Il s'agit donc uniquement de rembourser le capital emprunté et non le capital auquel viendront s'ajouter ses intérêts.

Pourquoi procéder au remboursement anticipé d'un crédit à la consommation ?

Le fait de rembourser un crédit à la consommation par anticipation peut vous proposer certains avantages en termes financiers. En voici les principaux :

• Une réduction du coût du crédit : en remboursant votre crédit à la consommation par anticipation vous éviterez de payer le taux d'intérêt sur le capital restant dû. Vous réaliserez ainsi dans la plupart des cas des économies.

• Une augmentation de votre budget : en diminuant ou en supprimant les échéances mensuelles et donc les mensualités de votre crédit, vous pourrez bénéficier d'une plus grande capacité d'emprunt et d'un pouvoir d'achat supérieur.

• La possibilité d'emprunter de nouveau : enfin, et en soldant votre crédit à la consommation, vous allez réduire votre taux d'endettement et aurez ainsi la possibilité de souscrire un nouveau crédit ou d'effectuer par exemple un prêt immobilier. Rappelons en effet que votre taux d'endettement ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus mensuels afin d'obtenir ce type de crédit.

Cependant et si le remboursement anticipé d'un crédit à la consommation semble n'offrir que des avantages il est nécessaire de réfléchir avant de procéder à celui-ci. En effet, et pour savoir si ce remboursement anticipé est réellement une bonne affaire, vous devez comparer les économies que vous allez réaliser sur les intérêts avec le coût du remboursement, via les éventuelles pénalités de remboursement anticipé de crédit conso.

Peut-on faire un remboursement anticipé partiel de crédit consommation ?

Un remboursement de crédit à la consommation par anticipation n'est pas obligatoirement un remboursement anticipé total. Il est en effet possible d'effectuer le remboursement anticipé partiel d'un prêt à la consommation.

Cela signifie que vous ne rembourserez pas l'intégralité du capital restant dû, mais seulement une partie du capital restant dû. L'objectif d'un remboursement par anticipation partiel pourrait être notamment de baisser le montant des mensualités ou encore de raccourcir la durée de remboursement du crédit sans modifier le montant des échéances.

Pour mettre en place un remboursement anticipé partiel de crédit conso, il est cependant nécessaire d'obtenir l'accord de son organisme de prêt en ce qui concerne les modalités.