Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en France en 2022 ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 17/05/2022

Des résultats d’une récente étude menée par Invezz, une société d’informations et d’éducation financières, montrent que les français sont les traders les plus rentables au monde. Un fait qui donnerait aux autorités fiscales françaises une raison de plus de taxer les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies. Vous souhaitez savoir quelles sont les lois fiscales relatives à la cryptomonnaie en vigueur en France? Comment déclarer vos impôts cryptos pour l'année en cours ? Comment réduire vos impôts cryptos au maximum? Comment faire le calcul de vos impôts cryptos par vous même? Nous répondrons à toutes vos questions pour vous permettre d'être en conformité avec la loi.

La crypto-monnaie est-elle imposable en France ?

Depuis Janvier 2019, les autorités fiscales françaises appliquent une taxe sur les cryptomonnaies. Cependant, l'impôt n’est prélevé que dans des cas bien précis.

  • La vente de crypto-monnaies n'est pas imposable quand on échange ses cryptomonnaies pour acquérir d’autres cryptos. Par contre, elle l’est si la cryptomonnaie est vendue pour avoir de l’euro.
  • Les particuliers qui vendent des cryptomonnaies pour avoir de la monnaie fiduciaire ne paient pas d'impôt si le total des ventes sur l'année ne dépasse pas 305 euros.
  • On paie des impôts que sur les gains réalisés sur les cryptomonnaies. Les moins-values se soustraient aux plus-values pour déterminer la base imposable.

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Comment déclarer ses gains en crypto-monnaies aux impôts ?

La déclaration des gains de cryptomonnaies passe par le remplissage de la case 3AN ou 3BN du formulaire Cerfa n°2042 C.

Il est impératif de déclarer toutes les transactions se rapportant à l'échange des cryptomonnaies contre de l’argent fiduciaire ainsi que les paiements effectués en cryptomonnaies.  

Si la valeur totale de vos cessions sur l'année est en dessous de 305 euros, vous n’aurez pas à payer d'impôt.

Même s’il faut déclarer les moins-values, seules les plus-values sont assujetties à une imposition de 30%. Comme pour les autres actifs numériques, la flat tax de 30% se répartit ainsi : 17,2% pour les prélèvements sociaux et 12,8% comme impôt sur le revenu.

Dès 2023, il sera possible de choisir entre le prélèvement forfaitaire unique de 30% et le barème progressif de l'impôt quand on va déclarer ses plus-values sur les cryptomonnaies. 

Comment calculer son impôt sur la crypto-monnaie ?

Le calcul de l'impôt des cryptos peut impliquer beaucoup de transactions à prendre en compte. Le mieux est d’optimiser le plus possible par l’utilisation des stablecoins.

Voici comment comment calculer son impôt sur la cryptomonnaie en 3 exemples :

Exemple 1 :

Paul achète 15 000 euros d'Éther et les revend à 20 000 euros. 

Il y a un bénéfice de 5 000 euros (20 000 - 15 000) et la flat taxe s’applique.

Ce qui fait 5 000 * 30% = 1 500 euros d'impôt.

Exemple 2 :

Paul achète 15 000 euros d'Éther et 5 000 euros de Bitcoin. La vente du Bitcoin lui a permis d’encaisser 12 000 euros contre 13 000 pour les Éther. Il y a donc une plus-value de 7 000 euros sur le Bitcoin (12 000 - 5 000). Et aussi une moins-value de 3 000 euros sur l'Éther (12 000 - 15 000).

Sa base imposable devient 4 000 euros (7 000 - 3 000)

On applique la flat tax : 4 000 * 30% = 1 200 euros comme impôt.

Exemple 3 :

Paul achète 15 000 euros d'Éther et son portefeuille est valorisé à 45 000 euros après que le cours de Ethereum ait triplé.

Valeur actuelle portefeuille = valeur des Éther (15 000 *3 = 45 000 euros) 

Si Paul vend 20 000 euros d'Éther, il ne sera pas imposé sur le total de plus-values mais sur celui des 20 000. La formule devient:

Plus-value = Prix de cession - [(Prix d’achat * Prix de cession) / Valeur totale portefeuille]

Plus-value =  20 000 - [(15 000 * 20 000) / 45 000] =  20 000 - (300 000 000/ 45 000) = 13 333,33

Impôt =  Plus-value * 30% =  13 333,33 * 30% =  4 000 euros d'impôt

Comment contourner la Flat Tax crypto ?

Pour contourner l'imposition sur la cryptomonnaie de la France qui est de 30% sur les plus-values, les détenteurs de cryptomonnaies utilisent différents moyens qui comprennent entre autres:

  • Les prêts : les utilisateurs contractent des prêts sur certaines plateformes DeFi en mettant comme garantie leurs cryptomonnaies. Cela les permet de disposer de l'argent nécessaire sans avoir à vendre leurs cryptos. Comparé aux 30%, les intérêts ne représentent qu’une légère partie des gains.
    Vous pouvez par exemple contracter un prêt sur Nexo en déposant 40 000 euros en Bitcoin. Vous aurez de manière instantanée de l’argent fiduciaire équivalent. Le taux appliqué à votre prêt sera bien moins inférieur que les 30% de la flat tax.
  • Les dons : cette méthode est couramment utilisée car elle permet de diminuer sa base imposable. Vu que cette cession n’est pas conclue à titre onéreuse, elle est exempte d'impôt pour le donateur.

Si vous faites un don 45 000 dollars en crypto à votre conjoint, il n’y aura pas d'impôt à payer. Mais si vous lui envoyez de préférence 100 000 euros, l’abattement de 80 724€ sera soustraite et les droits de donations s’appliqueront au reste.

Valeur totale donation = 100 000 

Abattement = 80 724

Droits de donations = ( Valeur totale donation - Abattement ) * Taux barème droits de donation

Droits de donations = (100 000 - 80 724) * 5%

Droits de donations = 963,8 euros

Il n’y a que 963,8 euros qui seront prélevés sur un don de 100 000 euros effectue en faveur de sa femme. Cela aurait été 30 000 euros avec la flat tax.

Si l’administration parvient à démontrer que vous avez effectué ces transactions dans le but d'échapper à la loi, vous encourez des sanctions conformément aux articles L.64 et L64 A du livre des procédures fiscales.

Quel est le taux d’imposition pour le minage de crypto-monnaie ?

Considérés comme des bénéfices non-commerciaux par l’article 92 du Code général des impôts (CGI), les gains réalisés lors du minage des cryptomonnaies sont soumis soit au régime des micro-BNC soit au régime de la déclaration contrôlée.

Le régime micro-BNC prend en compte les mineurs dont les recettes ne dépassent pas 72 600 euros et leur permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 34%. Le reste sera ensuite additionné aux autres revenus qui subira le barème de l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.

Le régime de la déclaration contrôlée est exigé au cas où les recettes atteignent les 72 600 euros mais est facultatif pour le mineur qui le préfère au régime micro-BNC.

Sous le régime micro-BNC, l’abattement de 34% représente l’ensemble des charges supporté au cours de l’exercice. Le régime de la déclaration contrôlée prend en compte les charges selon les données réelles de l’entreprise sur l’exercice comptable. C’est pourquoi les mineurs dont les charges sont supérieures à l’abattement de 34% l’utilisent pour diminuer la base de leur bénéfice imposable.

Jacques est un mineur ses dépenses pour le matériel et  l’électricité lui coûtent 5 000 euros. Les récompenses gagnées sont de 3 Ether avec un cours de 2 000 pour l’ETH. 

Les récompenses totalisent 6 000 euros cela fait 1 000 dollars (6 000 - 5 000) de profit.

Dans notre exemple, vous voyez que les dépenses dépassent de loin les 34% (5 000/6 000= 83%) alors Jacques devra choisir le régime de la déclaration contrôlée.

Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies en Europe ?

Les pays européens ne partagent pas une position unique quant à la fiscalisation des cryptomonnaies. Alors que certains sont considérés comme de véritables paradis fiscaux, d’autres, à l'égard de la France, prélèvent une taxe sur la crypto à hauteur de 30%.

PaysImposition pour les investisseurs particuliers
Allemagne
  • Exonération jusqu'à 600 euros de vente sur l'année (impôt sur le revenu au delà)
  • 0% pour les cryptos détenus depuis au moins un an
Belgique
  • 0% si vous remplissez les critères pour être considéré comme un  bon père de famille
  • 33% si vous êtes un day trader (spéculateur)
Espagne
  • 19% jusqu'à 6 000 euros 
  • 21%, entre 6 000 - 50 000 euros
  • 23% entre 50 000 - 200 000 euros
FranceTaux fixe de 30% 
Luxembourg
  • 0% si vous détenez la crypto pour un minimum de 6 mois
  • Entre 22% et 25% si vous les échangez avant 6 mois (vous êtes considérés comme un spéculateur)
Malte0% détention au delà d’une journée
Impôt sur le revenu si vous faites le day trading
Portugal0% sur le plus-values
Suisse0% sur les gains
Fiscalité des crypto-monnaies en Europe

Comment éviter de payer l’impôt sur la crypto-monnaie ?

Pour éviter l’imposition crypto, vous devez faire appel aux stablecoins. Ces derniers sont des devises numériques adossées à des monnaies légales comme le dollar ou l’euro.

Par exemple, le Tether (USDT) est censé garder un cours qui se rapproche le plus possible de 1 dollar.

Étant donné que seuls les gains découlant de l'échange des cryptomonnaies contre les monnaies fiats sont prises en compte dans le calcul des plus-values, vous pouvez utiliser les stablecoins pour échapper à l’imposition crypto.

Concrètement, si vous achetez du Bitcoin a 35 000 dollars et que le cours augmente à 42 000 dollars. Pour vous protéger d’une baisse prochaine du cours, vous pouvez échanger votre Bitcoin contre de l’USDT. Vous aurez 42 000 USDT même si le prix du Bitcoin chute à 37 000 dollars.

Vous utiliserez les stablecoins pour ne pas avoir à échanger vos cryptos contre de l’euro. Ce n’est toutefois pas une mesure totale vue que vous aurez à déclarer vos transactions lorsque vous achetez avec des stablecoins, car ils sont eux aussi considérés comme des cryptos.

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Que risque-t-on à ne pas déclarer un compte crypto à l’étranger ?

Depuis 2019, il faut obligatoirement faire la déclaration des comptes de cryptomonnaies que vous avez sur les plateformes qui sont en dehors de la France. 

Si vous ne déclarez pas vos comptes cryptos, vous risquez une amende de 750 euros pour chacun d’eux et le double si le compte détient plus de 50 000 euros.

L’amende est toutefois plafonnée à 10.000 euros. Et, si le pays de l'échange cryptographique n’a pas signé une convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale avec le gouvernement français, ce sont les 10.000 euros qui seront exigés.

Pour déclarer un compte crypto à l’administration fiscale, il faut remplir le formulaire 3916-BIS pour chaque compte même si l’un d’eux est clos. Cela doit se faire au moment de la déclaration de revenus.  Les questions du formulaire varieront selon la nature du compte en question.

Comment retirer ses crypto-monnaies sans payer d’impôts ?

À côté des plateformes de prêts qui constituent une alternative intéressante pour retirer ses crypto-monnaies sans payer d'impôt, le moyen le plus efficace reste toutefois de se rendre dans un pays où il n’y a aucune taxation. 

En effet, si vous êtes en France et que vous voulez avoir vos gains crypto sans aucune taxe, il faudra penser à changer de résidence fiscale. Se rendre dans un paradis fiscal comme le Portugal ou le Danemark pourra vous faire économiser jusqu'à 100% des impôts que vous auriez payé en France.

Il est tout à fait légal de changer de résidence fiscale mais cela doit être fait en conformité avec les lois de votre pays. Il ne faudrait pas oublier de déclarer son changement d’adresse aux autorités et de vérifier la liste des pays ayant signé des conventions fiscales avec la France. Si c’est pas le cas, vous pourrez faire l’objet d’une double imposition.

Top 4 des pays sans taxe crypto !

Quatre paradis fiscaux ne taxent pas les gains en crypto-monnaies en Europe. En voici la liste :

1. Allemagne

Sont exonérées d’impôts en Allemagne, toutes les plus-values découlant de la détention de cryptos au-delà d’une année. Sont aussi exonérées les ventes qui sont inférieures à 600 euros sur l'année. Dans le cas contraire, on applique l'impôt sur le revenu.

2. Suisse

Les gains réalisés lors des cessions des monnaies numériques ne sont pas sujets à une imposition en Suisse.

Il ne faudrait toutefois pas être considéré comme une personne exerçant une activité lucrative indépendante. Dans ce cas, on appliquerait l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu sur les bénéfices déductibles aux moins-values si elles ont été comptabilisées.

3. Portugal

Selon la législation en cours, les cryptomonnaies ne sont pas des actifs financiers et les plus-values réalisées par les particuliers de ce pays ne sont pas taxées. Si cela devient une activité habituelle comme c’est le cas avec les entreprises, payer la TVA et l’impôt sur le revenu devient obligatoire.

4. Malte

Pour les activités d’achat et de cession de cryptomonnaies, aucune taxe n’est ajoutée. Si toutefois les opérations sont effectuées dans une même journée, elles seront assujetties à l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, l'impôt n’est que de 5%.

Faut-il payer un impôt sur les dons en crypto-monnaie ?

Quand quelqu’un vous fait un don en devises virtuelles, vous n'aurez pas à payer la flat tax crypto mais vous subirez les droits de donations. La valeur totale du don sera soustraite à l’abattement pour déterminer la somme de votre base imposable. 

Le taux pour les droits de donation y sera ensuite appliqué. Si le don est inférieur ou égal à l’abattement, il n’y aura aucun impôt.

Dépendamment du lien (conjoint, enfant, frère, nièce …) qui unit le donateur à celui qui reçoit le don, la valeur de l'abattement change. 

L'abattement ne peut dépasser 100 000 euros et est constitué par l’ensemble des sommes qu’un même donateur fait en faveur d’un même donataire sur une période de 15 ans.

Quant au donateur, la valeur du don est soustraite de sa base imposable et il ne paie que la flat tax crypto sur le reste.

L’utilisation de cartes de paiements cryptos est-elle imposable ?

Même si le portefeuille d’une carte de débit cryptos est en Bitcoin ou autre crypto-monnaie, la plateforme qui émet la carte s’associe avec une entreprise de paiements comme Visa et Mastercard pour effectuer les paiements en fiat à l'entreprise.

À chaque fois que vous réalisez un paiement, l’entreprise ne reçoit le paiement qu’en monnaie avec un cours légal. Ce qui implique que vos cryptomonnaies sont converties. Il y a donc lieu d’imposition. C’est pour cette raison que vous devez déclarer tous les paiements réalisés avec une carte de paiement crypto.

Téléchargez le formulaire 2074 pour déclarer vos revenus crypto

La déclaration des plus ou moins-values peut se faire en ligne mais doit être mise en annexe au moment de la déclaration des autres revenus.

Peut-on payer ses impôts en crypto-monnaie ?

Payer ses impôts en cryptomonnaies revient à les accepter comme des monnaies avec un cours légal. Or, très peu de pays dans le monde légalisent les cryptomonnaies. Vous ne pourrez donc pas payer vos impôts en cryptos en France.

Par contre, dans un pays comme le Salvador, vous le pouvez. D’ailleurs, ce fut le premier pays au monde à faire de la cryptomonnaie une monnaie légale dès septembre 2021.   

En mars 2022, la ville suisse Lugano a attiré l’attention du monde entier avec son Plan ₿. Il avait été question de payer les impôts, les biens et tous les services en Bitcoin, USDT ou LVGA. Ce dernier est un stablecoin qui conserve une parité avec le franc suisse.

Le 20 avril 2022, le gouvernement de Bahamas a publié son white paper concernant l’avenir des actifs numériques dans le pays. Le paiement des impôts en cryptomonnaie y est inclus.

Pour maximiser vos revenus grâces aux crypto-monnaies, nous vous conseillons de commencer par choisir la bonne plateforme.

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Quelle fiscalité en cas de trading de crypto professionnel en France ?

Selon que vous êtes un trader particulier qui réalise des gains occasionnels sur les cessions d’actifs numériques ou plutôt un investisseur professionnel, vous serez taxé différemment.

Pour différencier les particuliers qui agissent pour leur propre compte et ceux qui exercent cette activité en tant que professionnel, des critères ont été mis en place comme la valeur de l’investissement, le volume de transaction ainsi que les moyens utilisés en vue de la réalisation de cette activité. 

Pour les personnes qui investissent pour leur propre compte, la flat tax de 30% est appliquée sur les plus values. Quant aux professionnels, vu qu’ils achètent et vendent des cryptomonnaies régulièrement  (habituel), leurs revenus sont considérés et imposés en tant que bénéfices non commerciaux. 

Cette modification a été apportée dans la loi de finances 2022 mais ne devrait s’appliquer qu’au début de 2023. Ce qui fait que les revenus des professionnels de trading pourront être imposés au-delà de 30%. Quand on tient compte du barème de l'impôt sur le revenu, on voit qu’il est déjà de 45 % dès 160 336 €. 

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